Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site internet www.lescerizettes.com.  Les présentes conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
Elles sont à la disposition de l’acheteur sur la page de commande.
Le fait pour le Client de cocher la case » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur l’avis de réception de la commande adressé à l’acheteur faisant foi.
 
Produits en vente
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. 
 
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
 
Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

 

Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 
Les prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros. La TVA sur les produits est non applicable (petite entreprise au régime de la franchise de TVA).
Les frais de port sont en supplément.  Le montant des frais de port s’affiche lors de la saisie de la commande.
 
Modes de paiement
Nous utilisons le système de paiement : WIX Payments avec un traitement des paiements conformes aux normes de sécurité PCI.

Via cartes de crédit/débit, y compris Visa, Mastercard et American Express.
Dès réception du paiement, votre commande est traitée et vous recevez une confirmation par e-mail. Si nous n’avons pas reçu votre paiement dans les 10 jours ouvrables, votre commande sera automatiquement annulée. 
 
Livraison
Une fois le produit commandé, le délai de livraison est de deux semaines maximum à partir de la date de commande, sauf mention spécifique sur la fiche produit (exemple : commande personnalisée). 
 
La commande est envoyée une fois le paiement reçu.
Les frais de livraison sont à charge du Client et les colis sont envoyés au Client via bpost, La Poste en lettre suivie ou mondial relay.  
Ils varient selon le poids de la commande.
Il est possible de retirer sa commande à l’atelier directement.
 
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé n’est pas de ma responsabilité.
 
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de facturation et de livraison enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur d’encodage sera à la charge du Client.
 
Droit de rétractation et de retour
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de deux semaines à partir de la date de la commande. Vous pouvez retourner un article ne vous convenant pas sans justification. L’article doit être neuf et dans son emballage d’origine et ne devra montrer aucun signe d’utilisation ou de dommage.
 
Pour ce faire, le Client doit contacter les Cerizettes (lescerizettes.contact@gmail.com)
 
Si le produit a déjà été envoyé au Client, les frais de retour sont à la charge du Client et le produit devra être renvoyé dans un délai de deux semaines à partir de la date de la demande de rétractation.
 
En cas de demande de remboursement, Les Cerizettes mettront tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande)

Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande.

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Compte de membre

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Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

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Propriété intellectuelle
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Modification des Conditions ou des Services ; interruption

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Liens vers des sites tiers

 

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Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, à l'exception des règles de conflit de lois.

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Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : lescerizettes.contact@gmail.com.

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément au Code de la consommation. 

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